Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site granules-au-poele.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Vendeur
Granules au Poêle, SARL — SIREN 534 733 977 — SIRET 534 733 977 00019 — TVA FR35534733977 — Route de la Sevenne, 38200 Chuzelles, France — contact@granules-au-poele.com — +33 7 56 99 92 73.
Article 3 – Produits et prix
Les produits (bois de chauffage, bois densifié, granulés de bois) sont décrits avec la plus grande exactitude. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
La vente est confirmée après validation du paiement, effectué en ligne par les moyens sécurisés proposés lors du passage en caisse.
Article 5 – Livraison
La livraison est gratuite sur toute la France, sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les produits sont livrés sur palette.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.